Demandes d’urbanisme

Demandes d’urbanisme

De façon générale, tout travaux sur votre propriété amenant une augmentation de la surface construite ou modifiant l’aspect de votre propriété, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Pour voir les différents documents à produire, nous vous invitons à vous rendre sur le site «Service-public.fr».

Si vous avez besoin de plan de masse ou de situation pour vos dossiers, vous pouvez les obtenir gratuitement sur le site du «[Cadastre->https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do]».

La commune a défini un Plan Local d’Urbanisme pour définir les règles applicables aux constructions.
Pour obtenir le règlement spécifique qui vous concerne :

  • pour les terrains dans le Bourg ou à Théléville : Règlement de la zone UA, attention au secteur de Thélévile (zone UAa) plu-zone-ua-et-uaa
  • pour les terrains au domaine du Grand Gland : Règlement de la zone UB plu-zone-ub
  • Dans les autres cas, nous vous invitons à accéder au plan de zonage pour déterminer où se trouve votre parcelle plan-zonage-plu
  • puis d’accéder à la version complète du règlement du PLU reglement-plu

Restauration scolaire

cantine

Un service de restauration est proposé aux enfants scolarisés à l’école de Bouglainval. Le service est assuré par du personnel qualifié pendant la pause méridienne entre 11h30 et 13h30.
Ce service est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes d’écoles.

Vous avez deux possibilités pour gérer l’inscription de votre enfant :

  • Votre enfant mange tous les mois de l’année, dans ce cas, vous avez la possibilité de l’inscrire à l’année. Plus besoin de remplir des feuilles tous les mois, il vous suffit de préciser les jours de la semaine où il mangera à la cantine. inscription-annuelle
  • D’un mois à l’autre votre enfant mange plus ou moins à la cantine, dans ce cas, vous devez compléter le formulaire chaque mois juillet-2017
    Dans tous les cas, vous déposez votre feuille d’inscription à la mairie avant la date limite (ou vous l’envoyez par mail à l’adresse mairiedebouglainval@bbox.fr->mailto:mairiedebouglainval@bbox.fr])

Dans le cas où vous devez modifier votre inscription en cours de mois, vous devez compléter le formulaire ci-après. feuille-modif-ponctuelle
Les repas pour les mercredis et vacances scolaires sont assurés par la CCTVM (pour les inscriptions, merci de cliquer [ici).

Pour contacter le service de restauration scolaire (entre 11h30 et 13h30)

02 37 22 86 25.

menu

Transports

Transports scolaires

Le transport vers le collège Jean Racine de Maintenon

Les enfants scolarisés au collège de Maintenon peuvent bénéficier d’un service de ramassage organisé par la commune. Pour ce faire, la commune s’appuie sur le Conseil Départemental d’Eure & Loir qui prend en charge 80 % du financement. Le solde est pris en charge par la commune (14 %) et les familles (6 %).

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Le tarif est de 71 € par an et par enfant.

L’inscription s’effectue en mairie, vous devez vous munir d’une photo d’identité.
Le règlement s’effectuera en deux fois :

  • 4/10 en décembre (soit 28,40 €)
  • 6/10 en juin (soit 42,60 €)

Les enfants qui sont scolarisés au Lycée Françoise D’Aubigné de Maintenon peuvent utiliser ce car.

Le circuit est le suivant :

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Le transport vers les Lycées de Chartres

Les enfants scolarisés dans les différents lycées chartrains peuvent bénéficier de l’accès aux lignes régulières (attention toutefois car le trafic sur ces lignes est calé avec les périodes scolaires).
L’inscription se fait directement auprès du Conseil Départemental d’Eure & Loir, vous pouvez accéder directement à leur site en cliquant ici.

Le Conseil Départemental prend en charge 80% du coût du transport, les 20% restants sont à la charge des familles.

Par délibération du 27 août 2010, la Commune a décidé de rembourser aux familles, à posteriori, une partie des frais restants à leur charge.
La base du remboursement est de 10 € par coupon pour un tarif à 100% pour les externes, soit 50 € par an.
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez compléter le formulaire joint accompagné d’un RIB et des coupons concernés. Le formulaire est à déposer en fin d’année scolaire en mairie, vous recevrez le remboursement directement sur votre compte bancaire.

Pour aller plus loin :

L’école

L’école de Bouglainval proposera à la prochaine rentrée scolaire (2015/2016) quatre classes à double niveaux à nos petits écoliers.

La classe de Maternelle accueille 29 élèves en Petite et Moyenne Section, sous la responsabilité de Mme Danielle DEKERF, Professeur des Ecoles et Directrice et Mme Amélie ZEPHIRIN (le jeudi). Mme Morgane LHOSTIS, ATSEM, l’assiste.

Une classe de GS / CP, composée de 14 élèves, est dirigée par Mme Julie PELARDY et Mme Séverine LEPAGE (le vendredi et un mercredi sur deux).

Une classe de CE1 / CE2, composée de 20 élèves, est sous la responsabilité de Mme Amélie ZEPHIRIN (les lundi, mardi et un mercredi sur deux) et Mme Marie LIBERT (les jeudi, vendredi et un mercredi sur deux).

Une classe de CM1 / CM2, composée de 16 élèves, est sous la responsabilité de M MIRANDA.

Une EVS, Mme Katia BONITEAU, vient compléter l’équipe jusqu’au 17 mars 2016. Elle s’occupe de la bibliothèque, de la salle informatique et du travail administratif. Elle est présente les lundi, mardi, mercredi et vendredi matins.

Mme DEKERF pourra accueillir les parents de préférence le jeudi, son jour de décharge.

Les effectifs sont en hausse cette année, 79 inscrits contre 65 à la rentrée de 2013 (et 75 en 2012), ce qui s’explique par une arrivée importante de petits en maternelle (20 en PS) et un nombre restreint d’enfant en CM2 partant en 6ème en septembre 2015 (4 CM2).

Après avoir subi une fermeture de classe pendant quelques années, la commune, les parents d’élèves et l’équipe enseignante sont très heureux de retrouver 4 classes.

La répartition du temps scolaire

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Le budget de l’école

Le budget annuel alloué par la Commune à l’école est d’environ 7 000 €. Ce budget couvre les frais de fonctionnement (achat fournitures scolaires par exemple), les livres de fin d’année remis à l’occasion de la kermesse de l’école et les projets éducatifs de l’école (comme par exemple le financement de car pour aller au gymnase de Maintenon). A cela, s’ajoute les frais de gestion des bâtiments (chauffage, photocopieur) et le personnel dédié (ATSEM et agent de nettoyage).
L’APEB s’implique également financièrement dans la vie scolaire de nos élèves (voir la présentation de l’APEB ici).

La sécurité – Vigipirate

Vous avez sans doute remarqué que des barrières ont été placées devant l’école primaire empêchant le stationnement de véhicules. En effet, lors des derniers tests d’évacuation des enfants, suite à des simulations « incendies », des voitures stationnées ont contraint les enfants à marcher sur la route afin de rejoindre le point de ralliement. De plus, le plan « vigipirate » impose également l’interdiction de stationnement des véhicules.

Pour rappel, deux parkings sont à votre disposition (celui de la Mairie et celui le long de la Vallée), qui permettront aux parents de stationner en toute sécurité et aux enfants de rejoindre l’école sans longer la départementale.

Pour contacter l’école : 02 37 22 81 73

L’accueil des enfants : le temps extrascolaire

L’accueil périscolaire

Les enfants sont accueillis par du personnel qualifié à partir de 7h le matin et à partir de 16h30 l’après-midi jusqu’à 19h15. L’accueil se fait au complexe communal.

Le service est assuré par la CCTVM.

Pour plus d’informations, merci de vous connecter sur le site de la CCTVM.

Les accueils de Loisirs

Les enfants sont accueillis dans les centres de 11h30 à 19h tous les mercredis, et de 7h30 à 18h30 durant les petites et grandes vacances. L’accueil des mercredis se fait au complexe communal, pour les petites et grandes vacances, il peut se faire dans l’un des 5 centres de la CCTVM.

Le service est assuré par la CCTVM.

Pour plus d’informations, merci de vous connecter sur le site de la CCTVM.

Pour aller plus loin :

Accéder au dossier d’inscription.

Plan canicule

plan-canicule Aux termes de la loi et du décret, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Vous trouverez ci-après les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir. Pour plus d’information, vous pouvez contacter directement la Mairie.

Qui peut être inscrit dans ce registre ?

Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
  • les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Les personnes en résidence secondaire dans la commune peuvent-elles s’inscrire sur le registre ?

Les personnes en résidence secondaire ont toute latitude pour demander leur inscription sur le registre de la commune de leur résidence secondaire si elles le désirent ou si un tiers procède à un signalement pour elles.

Une personne âgée ou handicapée peut se déclarer dans plusieurs communes à raison de ses résidences principale ou secondaires (sans avoir d’ailleurs à préciser ce point), la responsabilité de l’inscrire étant égale pour chaque maire.

L’inscription est-elle obligatoire ?

Non, l’inscription dans ce registre est volontaire, elle peut être réalisée soit par la personne concernée, soit par un tiers (parent, voisin, médecin traitant, etc.).

A quoi sert ce registre ?

Ce registre sera communiqué au préfet, suite à sa demande, lors de la mise en oeuvre le plan d’alerte et d’urgence.

Comment est effectuée la demande d’inscription ?

Vous pouvez compléter le document ci-après et le communiquer à la Mairie. En retour, la mairie vous enverra un accusé de réception de votre inscription. A tout moment, vous pourrez demander à être retiré du registre.