CNI et autorisation de sortie de Territoire

modif-procedure-cni

A compter du 2 mars 2017, le département d’Eure et Loir met en place la modernisation de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité.

A compter de cette date, les demandes devront être effectuées dans l’une des 18 mairies du département équipées du matériel adéquat (cf carte ci-dessous).
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Pour aller plus loin :

Autorisation de sortie de territoire : Le Retour

Depuis le 15 janvier, l’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie.
Les parents (ou les personnes majeures disposant de l’autorité parentale) doivent dorénavant télécharger et compléter le formulaire disponible à l’adresse internet indiquée ci-après, avant de laisser leur enfant quitter le territoire.
cerfa_15646 : Autorisation de sortie de territoire

Ce document ne sera pas enregistré en Mairie.