CR conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :

        • du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;
        • ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Vous trouverez ci-après les derniers comptes rendus des réunions du Conseil Municipal.

2021
22 janvier 2021 19 février 2021 9 avril 2021 28 mai 2021 8 juillet 2021 juillet 2021 juillet 2021 juillet 2021

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