Révision PLU

Révision du Plan Local d’Urbanisme

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 10 février dernier, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées :

• • • • Rapport du commissaire enquêteur
      • Conclusions motivées du commissaire enquêteur
      • Annexes
        • • Annexes 1 à 6
          • Annexes 7 à 20
          • Annexes 21 à 25
          • Annexes 26 à 28

Suite à ces remarques et à l’avis des personnalités publiques associées (PPA), la commune va modifier ces différents documents pour produire la version définitive du PLU qui sera présentée au conseil municipal le JEUDI 18 AVRIL à 20 HEURES pour approbation.

Pour rappel, les différents documents du PLU tel que présentés lors de l’enquête publique sont les suivants (le document 0 décrivant les remarques des PPA qui sont prises en compte) :

• • • 0. Note de cadrage enquête publique (document à lire en priorité)
    • 1. Liste des délibérations et arrêtés
    • 2. Rapport de présentation
      • Rapport de présentation partie 1 (préalable à chapitre 2)
      • Rapport de présentation partie 2 (chapitre 3)
      • Rapport de présentation partie 2 (chapitre 4 à chapitre 7)
    • 3a. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
    • 3b. Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • 4.1 Règlement
    • 4.2 Liste des emplacements réservés
    • 4.3 Liste et fiches des éléments bâtis et paysagers identifiés au titre des articles L151.19 et L151.23 du Code de l’Urbanisme
    • 5. Plans de zonage
      • 5.1 plan de zonage : la commune 1/7 500
      • 5.2 plan de zonage : le village 1/2 000
      • 5.3 plan de zonage : les hameaux 1/2 000
    • 6. Servitudes d’utilité publique et contraintes
      • 6.1 Liste et fiches des servitudes d’utilité publique et des contraintes
      • 6.2 Plan des servitudes d’utilité publique et des contraintes
    • 7. Annexes
      • 7.1 annexes techniques et sanitaires
      • 7.2 plan des réseaux humides
    • 8. Avis personnes publiques associées