La commune vient d’approuver un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour définir les règles applicables aux constructions.
Veuillez trouver ci-dessous les différents documents s’y reportant:
- Sommaire
- 1. Liste des délibérations et arrêtés
- 2. Rapport de présentation
- 3a. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 3b. Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4.1 Règlement
- 4.2 Liste des emplacements réservés
- 4.3 Eléments identifiés au titre des articles L151.19 et L151.23 du Code de l’Urbanisme
- 5. Plans de zonage
- 6. Servitudes d’utilité publique et contraintes
- 7. Annexes
- 8. Avis des personnes publiques associées
- 9. Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
