Demandes d’urbanisme

Demandes d’urbanisme

De façon générale, tout travaux sur votre propriété amenant une augmentation de la surface construite ou modifiant l’aspect de votre propriété, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Pour voir les différents documents à produire, nous vous invitons à vous rendre sur le site «Service-public.fr».

Si vous avez besoin de plan de masse ou de situation pour vos dossiers, vous pouvez les obtenir gratuitement sur le site du Cadastre

La commune a défini un Plan Local d’Urbanisme pour définir les règles applicables aux constructions.
Pour obtenir le règlement spécifique qui vous concerne :

  • pour les terrains dans le Bourg ou à Théléville : Règlement de la zone UA, attention au secteur de Thélévile (zone UAa)
  • pour les terrains au domaine du Grand Gland : Règlement de la zone UB

  • Dans les autres cas, nous vous invitons à accéder au plan de zonage pour déterminer où se trouve votre parcelle
  • puis d’accéder à la version complète du règlement du PLU