Aux termes de la loi et du décret, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Vous trouverez ci-après les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir. Pour plus d’information, vous pouvez contacter directement la Mairie.
Qui peut être inscrit dans ce registre ?
Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.
Les personnes en résidence secondaire dans la commune peuvent-elles s’inscrire sur le registre ?
Les personnes en résidence secondaire ont toute latitude pour demander leur inscription sur le registre de la commune de leur résidence secondaire si elles le désirent ou si un tiers procède à un signalement pour elles.
Une personne âgée ou handicapée peut se déclarer dans plusieurs communes à raison de ses résidences principale ou secondaires (sans avoir d’ailleurs à préciser ce point), la responsabilité de l’inscrire étant égale pour chaque maire.
L’inscription est-elle obligatoire ?
Non, l’inscription dans ce registre est volontaire, elle peut être réalisée soit par la personne concernée, soit par un tiers (parent, voisin, médecin traitant, etc.).
A quoi sert ce registre ?
Ce registre sera communiqué au préfet, suite à sa demande, lors de la mise en oeuvre le plan d’alerte et d’urgence.
Comment est effectuée la demande d’inscription ?
Vous pouvez compléter le document ci-après et le communiquer à la Mairie. En retour, la mairie vous enverra un accusé de réception de votre inscription. A tout moment, vous pourrez demander à être retiré du registre.
- Formulaire d’inscription sur le registre réalisé par un tiers
