Plan local d’urbanisme

La commune vient d’approuver un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour définir les règles applicables aux constructions.

Veuillez trouver ci-dessous les différents documents s’y reportant:

• Sommaire
• 1. Liste des délibérations et arrêtés
• 2. Rapport de présentation
  • Rapport de présentation partie 1 (préalable à chapitre 2)
  • Rapport de présentation partie 2 (chapitre 3)
  • Rapport de présentation partie 2 (chapitre 4 à chapitre 7)
• 3a. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• 3b. Orientations d’Aménagement et de Programmation
• 4.1 Règlement
• 4.2 Liste des emplacements réservés
• 4.3 Eléments identifiés au titre des articles L151.19 et L151.23 du Code de l’Urbanisme
• 5. Plans de zonage
  • 5.1 plan de zonage : la commune
  • 5.2 plan de zonage : le village
  • 5.3 plan de zonage : les hameaux
• 6. Servitudes d’utilité publique et contraintes
  • 6.1 Liste et fiches des servitudes et des contraintes
  • 6.2 Plan des servitudes et des contraintes
• 7. Annexes
  • 7.1 annexes techniques et sanitaires
  • 7.2 plan des réseaux humides
• 8. Avis des personnes publiques associées
• 9. Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur